Données personnelles

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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles :

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site http://iNumerica.com, le responsable du traitement des Données Personnelles est : iNumerica SAS représentée par Jorge Verissimo, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données collectées, iNumerica SAS s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le Site http://iNumerica.com traite des Données Personnelles, iNumerica SAS prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles celles-ci sont traitées.

Finalité des données collectées :

Le site http://iNumerica.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur,
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé),
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation,
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://iNumerica.com : adresse e-mail,
• pour mener des campagnes de communication (sms, mailing) : numéro de téléphone, adresse e-mail.

Le Site http://iNumerica.com ne commercialise aucune donnée personnelle. Ces dernières sont exclusivement utilisées à des fins statistiques et d’analyse pour la gestion interne de l'entreprise iNumerica SAS.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition :

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site http://iNumerica.com disposent des droits suivants : • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD),
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
• droit de définir le sort des données après décès de l'Utilisateur et choisir à qui iNumerica SAS devra les communiquer (ou non).

Dès que iNumerica SAS a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, iNumerica SAS s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou doit répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le Site http://iNumerica.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter iNumerica SAS par écrit à l’adresse suivante :

iNumerica SAS – DPO, Jorge Verissimo
32 rue Capitaine Escudié 31000 Toulouse.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait voir corrigées par iNumerica SAS, mise à jour ou suppression, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Site http://iNumerica.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs du Site http://iNumerica.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles :

iNumerica SAS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients sur le Site http://iNumerica.com vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, iNumerica SAS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
iNumerica SAS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations collectées sur le Site http://iNumerica.com et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de iNumerica SAS, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, iNumerica SAS s'engage à ne collecter aucune « donnée sensible » sur le Site http://iNumerica.com.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de iNumerica SAS et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Site http://iNumerica.com sont principalement les agents du service Client iNumerica SAS.

Notification d’incident :

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d'une brèche dans la sécurité, nous avertirons les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'Utilisateur du Site http://iNumerica.com n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule, l'hypothèse du rachat de iNumerica SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis des Utilisateurs du Site http://iNumerica.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le Site http://iNumerica.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standard : pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, iNumerica SAS prend les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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